Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

SPANC (Service public d'assainissement non collectif)

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

L’assainissement non collectif concerne l’ensemble des propriétaires (habitations, commerces, entrepôts, etc.) qui possèdent leur propre système d’assainissement individuel.

Depuis cette année, la compétence est devenue intercommunale et partagée entre les cinq communes de Pernes, Monteux, Sorgues, Bédarrides et Althen. Ses statuts, son règlement ont été débattus en Conseil Communautaire ; un Conseil d’Exploitation a été mis en place comprenant des élus des trois communes et des représentants des usagers.

Ses attributions sont celles définies par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques issue du Grenelle de l’Environnement.

Le SPANC intervient  en cas de vente ; les démarches sont à accomplir pour vérifier la bonne conformité de l’installation et faire engager des travaux le cas échéant.

- quand vous construisez ou réhabilitez une habitation. Avant travaux contrôle de conception, après travaux, contrôle de réalisation.

 - pour vérifier la conformité de votre assainissement non collectif (fosse septique).

Une campagne de vérification des installations individuelles à Althen et Monteux démarrera bientôt. Les modalités en seront précisées prochainement.

Rappelons que le SPANC est le seul service habilité à réaliser ces opérations.

Contact

spanc@sorgues-du-comtat.com