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Avis de concertation préalableLe ministère de la Justice a décidé de construire un nouvel établissement pénitentiaire dans le département de Vaucluse sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue. L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat – ministère de la Justice, a été mandatée pour concevoir et construire cet établissement. Conformément à l’article R.121-19 du code de l’environnement, un avis de concertation doit être publié, par voie d’affichage, dans les mairies des communes susceptibles d’être affectées.
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE |