Urbanisme

Sport et Loisirs à Althen des Paluds

 

 

 

 

Découvrez les différents documents d'urbanisme dans le menu à gauche.

Sport et Loisirs à Althen des Paluds

 

REUNIONS PUBLIQUES DU SCOT

Téléchargez le dossier de presse : POINT D’ÉTAPE DE LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) DU BASSIN DE VIE D’AVIGNON - FÉVRIER 2024

 


 

Qu’est-ce qu’une autorisation de construire ?

Ce n’est pas toujours très clair pour tout le monde… Et pour cause : c’est la Communauté d'Agglomération qui instruit les autorisations de construire, alors que les dossiers doivent être retirés et déposés en Mairie.
Construction d’une maison, d’une piscine ou d’une clôture… Dans un certain nombre de cas, une autorisation de construire est exigée.

Les agents instructeurs sont regroupés au sein du Service Urbanisme, au siège de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, à Monteux (sauf pour Bédarrides dont l’agent est dans la commune).

Si besoin, les agents intercommunaux sont à votre disposition pour tous renseignements 

> Pour Althen-des-Paluds :
Sur rendez-vous - Siège de la Communauté d’Agglomération à Monteux
Du lundi au vendredi  8h30 /12h - 13h30 à 17h
04 90 61 15 50

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

 Depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme et la Communauté d'Agglomération assurer l’ensemble des instructions sous forme dématérialisée. Un Guichet Unique Urbanisme a donc été créé pour déposer les demandes d'urbanisme en ligne.

Téléchargez : Guichet Unique Urbanisme

Vous pouvez obtenir une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme via service-public.fr.

Petite vidéo informative à destination des usagers à visionner en cliquant sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=LEj5dXH8Fgk

Téléchargez : GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'UN COMPTE ET D'UN DÉPÔT DE DOSSIER EN LIGNE 

 

Je vends ma maison et je suis en assainissement non collectif. Que dois-je faire ?

Un diagnostic d'assainissement non collectif est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau d’assainissement collectif, et est à la charge du vendeur. Ce diagnostic fait état de l’installation d'assainissement individuel et doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente.

 

Quand dois-je contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif ? 

 Il est indispensable de contacter le SPANC :

  • avant toute modification de votre installation d'assainissement non collectif
  • avant le début de votre chantier d’assainissement
  • avant tout dépôt d'une demande d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...)
  • en amont de la mise en vente d’une habitation ayant un système d'assainissement individuel

Plus d'infos :

Contact SUEZ - 0977 408 408 (Appel non surtaxé)
SUEZ Eau France - Agence Vaucluse - 1295 avenue J.F Kennedy - CS30226 - 84206 Carpentras cedex
Site internet

 

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