Publication des actes règlementaires

Consultez ci dessous les arrêtés concernant la commune :

• Arrêté municipal reglementant la circultation et le stationnement à l'occasion du marché de Noël 2024
• Arrêté de monsieur le maire modifiant le périmètre d'agglomération hameau de la gare - hameau des peupliers
• Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l'ordre public sur la voie publique
• Arrêté municipal du 7 février 2018 portant sur la modification du sens de la circultation sur la route d'Entraigues
• Arrêté du 31 mars 2017 concernant la modification de la limite d'agglomération sur la RD38
• Arrêté du 25 avril 2014 concernant la réglementation du stationnement en zone bleue
• Arrêté du 20 juin 2014 concernant l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
• Arrêté du 11 août 2014 concernant la réglementation de la circulation par l'élargissement de la "zone 30 km/h" dans le centre de la commune
• Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.

Arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 :

Arrêté portant nomination des membres aux commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse