Info Dématérialisation des autorisations d'urbanisme


À partir du 1er janvier 2022, dans le cadre des lois qui concernent la dématérialisation, les communes devront pouvoir recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme et la Communauté de Communes assurer l’ensemble des instructions sous forme dématérialisée.

A cet effet, la Communauté de Commune a publié sur son site internet un premier article d’information générale à ce sujet, accompagné d’une petite vidéo informative à destination des usagers :
- Lien article : https://sorguesducomtat.fr/fr/infos/14/urbanisme
- Lien vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=LEj5dXH8Fgk

Il s’agit d’une première information générale, qui sera suivie d’ici la fin de l’année d’une seconde information beaucoup plus précise visant à accompagner l’usager pas à pas dans ses nouvelles démarches.


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