ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES MODALITES DE CONCERTATION DU PUBLIC


La loi du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables impose aux communes de créer avant le 31 Décembre 2023 une carte des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Dans ce cadre une concertation du public se déroulera du13 Novembre 2023 au 1er décembre 2023 selon les conditions suivantes :

  • Mise à disposition en mairie, aux heures d'ouverture au public soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00, du dossier de concertation avec mise à disposition d’un registre destiné à recueillir les observations et remarques du public.

> Délibération 11 (Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables modalités de concertation du public) du conseil municipal du 26 septembre 2023


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