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L'accueil vous est ouvert le lundi de 8h30 à 18h30,
le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 et
le mercredi de 8h à 12h et de 13h15 à 17h30.


Nous vous orientons et vous accompagnons pour toutes vos démarches administratives :

  • état civil,
  • autorisations débits de boissons,
  • recensement militaire,
  • service agricole,
  • actes de naissance, mariage et décès,
  • cartes de séjour, attestation d'accueil,
  • gestion du cimetière
  • urbanisme,
  • location de salles et de matériels,
  • inscriptions sur les listes électorales, ...

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement concernant la commune.

Téléphone : 04 90 62 01 02

Email : mairie@althendespaluds.fr


 

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES : DEMATERIALISATION DES DEMANDES

Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de cartes grises et de permis de conduire se font uniquement en ligne.

Voir le nouveau procédé ci-dessous :

 

Fermeture définitive des services immatriculation de véhicules et permis de conduire suite à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération.

Ref : circulaire aux maires du 2 octobre 2017

 

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), tous les usagers devront effectuer leurs démarches d’obtention de certificat d’immatriculation et de permis de conduire de manière dématérialisée. Les services traitant ces demandes seront rassemblés autour de Centres Expertise Ressource de Titres (CERT) répartis sur le territoire national qui débuteront leur activité le 6 novembre 2017, mais qui n’auront pas vocation à recevoir le public.

Cette nouvelle organisation conduit à la suppression du service des immatriculations de véhicules et des permis de conduire dans toutes les préfectures et sous-préfectures à compter du 6 novembre 2017.

 

  1. Certificat d’immatriculation

Suite à la circulaire aux maires du 2 octobre 2017, je vous informe que la généralisation des procédures dématérialisées pour les immatriculations de véhicule et les permis de conduire sera effective à compter du 6 novembre 2017. Par conséquent, l’usager dont le dossier aura été rejeté par notre service avant cette date, devra effectuer ses démarches par le biais des procédures dématérialisées.

  • Télé procédures disponibles

Actuellement les usagers peuvent directement traiter de manière dématérialisée leurs demandes de changement de propriétaire (portant sur un véhicule français), changement de domicile, duplicata et cession sur le site https://ants.gouv.fr/

  • Télé procédure complémentaire

A compter du lundi 6 novembre 2017, une télé procédure complémentaire permettra aux usagers de traiter l’ensemble de leurs demandes : immatriculation de véhicules importés, changement de caractéristiques techniques, changement d’état matrimonial, changement d’état civil, correction, fiche d’identification de véhicules, certificat de situation administrative détaillé…

Pour effectuer l’ensemble de ces démarches, l’usager doit créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Actuellement, la création de ce compte est ouverte uniquement aux personnes physiques mais sera prochainement élargie aux personnes morales. En attendant, une personne physique ayant créé son compte pourra agir en tant que mandataire pour le compte d’une personne morale.

 

  1. Permis de conduire

L’ensemble des démarches liées à une demande de permis de conduire (réussite à l’examen du permis de conduire, perte, vol ou détérioration du permis, changement d’état civil, conversion d’un brevet militaire, validation d’un diplôme professionnel…) est accessible par télé procédure et disponible sur le site http://ants.gouv.fre/

En revanche, dans l’attente d’une procédure dématérialisée dédiée, les demandes de code confidentiel (afin d’accéder au solde de point du permis de conduire) et de relevé intégral d’information devront être adressées à la Préfecture de Vaucluse. Une information vous sera prochainement adressée pour vous préciser le service destinataire de ces demandes.

 

  1. Services à contacter

Les usagers disposent depuis le 16 octobre 2017 d’un serveur vocal interactif national, destiné à les aider dans leurs démarches relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire. Le numéro est le 3400, accessible 7j/7 et 24h/24. Ce numéro remplace de 0811 105 716 (certificat d’immatriculation) et le 0810 901 041 (permis de conduire) qui sont désormais supprimés.

A compter d’aujourd’hui, les usagers et les mairies devront adresser leurs messages aux boîtes fonctionnelles suivants :

Vous pouvez également consulter le site de l’ANTS sur lequel vous retrouverez toutes les informations, les cerfas et les démarches relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire : https://ants.gouv.fr/

 

 


Certificats d’hérédité

Le décret du 13/05/2015 parut au Journal Officiel abroge la délivrance des certificats d’hérédité par les Maires.

Dorénavant, il convient de s'adresser à son notaire qui délivrera un acte de notoriété.

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