Syndicats et autres instances

Syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d'Avignon

Le Syndicat est chargé de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les orientations du territoire et travaille à l'élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du bassin de vie d'Avignon.

Le Syndicat mixte est un lieu de débat, qui dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre, se double d’une vocation de lieu de conseil, de soutien aux communes de son périmètre, qui élaborent, modifient ou révisent leur document d’urbanisme, obligeant le Syndicat mixte à s’inscrire plus encore dans une démarche pédagogique.

Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application et d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région avignonnaise ainsi que de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.

Qu'est ce qu'un SCoT ?

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, et l’organisation de l’espace. La planification spatiale, longtemps cantonnée à une vision statique de l’occupation des sols, est désormais associée à une vision stratégique de développement d’un territoire.

Le SCoT vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (PLU, PLH …), dans le respect des principes du développement durable. Il intègre la concertation comme un élément indispensable de la pertinence et de l’efficacité du projet territorial.

Le schéma de cohérence territoriale est un outil qui permet :

de définir collectivement l’évolution souhaitée sur un territoire : accueil démographique, développement économique…avec une analyse prospective à 20 ans.
de mettre en œuvre une stratégie d’aménagement globale qui permette de garantir une mise en cohérence des politiques d’aménagement en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.
de développer et de conforter des partenariats entre tous les acteurs d’un territoire : l’Etat, les différentes collectivités territoriales, les chambres consulaires, la société civile. En effet, le SCoT doit être un projet de territoire partagé et porté par tous. Il doit prendre en compte la législation en vigueur et proposer un équilibre entre les différents intérêts des acteurs sur un même espace.
d’améliorer la connaissance du territoire.

Les élus

Le Comité Syndical se compose de 48 membres titulaires et 48 membres suppléants qui représentent les EPCI membres du Syndicat qui constitue l’assemblée délibérante, votant les délibérations présentées.

La répartition des sièges par EPCI est définie dans les statuts du Syndicat mixte.

Pour notre Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat :

Titulaire : Michel TERRISSE

Suppléant : Marc Mossé

Le bureau Syndical est composé de 12 membres dont une Présidente : Pascale BORIES (Maire de Villeneuve Lez Avignon) et 11 Vice-Présidents (dont Michel TERRISSE, Maire d'Althen des Paluds).

www.scot-bva.fr