Syndicats et autres instances

Syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d'Avignon

 

Le Syndicat est chargé de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les orientations du territoire et travaille à l'élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du bassin de vie d'Avignon.

Le Syndicat mixte est un lieu de débat, qui dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre, se double d’une vocation de lieu de conseil, de soutien aux communes de son périmètre, qui élaborent, modifient ou révisent leur document d’urbanisme, obligeant le Syndicat mixte à s’inscrire plus encore dans une démarche pédagogique.

Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application et d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région avignonnaise ainsi que de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.

Qu'est ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme de planification urbaine qui découle de la mise en application des lois Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 et Urbanisme et Habitat de juillet 2003 qui incitent les territoires à se fédérer autour d’un projet de territoire commun. 

Le schéma de cohérence territoriale est un outil qui permet :

  • de définir collectivement l’évolution souhaitée sur un territoire : accueil démographique, développement économique...avec une analyse prospective à 10-15 ans.
  • de mettre en œuvre une stratégie d’aménagement globale qui permette de garantir une mise en cohérence des politiques d’aménagement en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.
  • de développer et de conforter des partenariats entre tous les acteurs d’un territoire : l’Etat, les différentes collectivités territoriales, les chambres consulaires, la société civile. En effet, le SCOT doit être un projet de territoire partagé et porté par tous. Il doit prendre en compte la législation en vigueur et proposer un équilibre entre les différents intérêts des acteurs sur un même espace. 
  • d’améliorer la connaissance du territoire.

Le SCoT est mis en œuvre pour une durée de 10 ans, période au bout de laquelle le syndicat mixte doit effectuer un bilan et décider soit de reconduire le document existant, soit de le mettre en révision.

Les élus

31 délégués titulaires et 31 délégués suppléants, constituent le Comité syndical assurant ainsi la représentation des intercommunalités membres du Syndicat mixte.

Pour notre Communauté de Communes les Sorgues du Comtat :

Titulaire : Michel TERRISSE

Suppléant : Denis FOURNET

Le bureau Syndical est composé de 10 membres dont un Président : M. Christian RANDOULET (1er Adjoint au Maire des Angles) et 9 Vice Présidents (dont Michel TERRISSE, Maire d'Althen des Paluds).

 

www.avignon-bassindevie.fr

CONTACTEZ-NOUS
04 90 62 01 02
Place de la Mairie 84210
Althen des Paluds
mairie@althendespaluds.fr
HORAIRES MAIRIE
Lundi, Mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 17h30
Mercredi : 8h-12h / 13h15-17h30
RESTONS CONNECTES
Rejoignez-nous sur notre compte
Althen des Paluds fait partie
de la Communauté de Communes
Les Sorgues du Comtat

Associations et Economie :

Flux RSS

:

Actualités Althen des Paluds

-

Agenda Althen des Paluds

-

Annuaire et Associations Althen des Paluds

-

Mairie - Maire Michel Terrisse, adjoints, élus - Conseil Municipal

-

Le village - Jean Althen - André de Richaud - Garance

-

Vivre à Althen - Service public municipal - Vaucluse

-

Contact - Horaires d'ouverture - Adresse de la Mairie

Plan du site | Recommander le site a un ami | Flux RSS Althen des Paluds - Mairie - RSS