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Avis au public

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE D’ALTHEN-DES-PALUDS

 

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR

LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL URBANISME ET

LE PROJET DE MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

 

Par arrêté n°37/2018 en date du 03 Avril 2018, le Maire d’Althen-des-Paluds a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme et au projet de mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de la Commune d’Althen-des-Paluds.

A cet effet,

Il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme et au projet de mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de la Commune d’Althen-des-Paluds.

L'enquête publique unique se déroulera du 23 Avril 2018 au 25 Mai 2018, soit 33 jours consécutifs.

Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le Conseil Municipal d’Althen-des-Paluds devra délibérer pour approuver le Plan Local d’Urbanisme et la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat devra délibérer pour approuver le Schéma Directeur d’Assainissement des eaux pluviales.

Monsieur Pierre-Bernard FAGUET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Les pièces des dossiers, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie d’Althen-des-Paluds pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 23 Avril 2018 au 25 Mai 2018 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme et du dossier de projet de mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de la Commune d’Althen-des-Paluds et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit en Mairie, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.

Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30) et sur le site de la commune www.althendespaluds.fr. L’adresse internet dédiée enquetepubliqueplu@althendespaluds.fr permettra de recueillir les observations du public.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique imprimés auprès de la Mairie pendant la durée de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

- 23 Avril 2018 de 9h à 12h,

- 02 Mai 2018 de 13h30 à 17h30,

- 11 Mai 2018 de 9h à 12h,

- 17 Mai 2018 de 13h30 à 17h30,

- 25 Mai 2018 de 13h30 à 17h30.

Monsieur le Maire de la Commune d’Althen-des-Paluds représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de PLU.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.

Le dossier de PLU soumis à enquête publique comprend une évaluation environnementale et un avis tacite donné par l’autorité environnementale.

Le dossier du schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales n’est pas soumis à une évaluation environnementale.

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 2, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la Communauté de Communes et leur communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire et Monsieur le Président disposent d'un délai de quinze jours pour produire leurs observations éventuelles.

A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la Commune d’Althen-des-Paluds et au Président de la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat les dossiers avec les rapports dans lesquels figureront ses conclusions motivées.

Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de Vaucluse et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie d’Althen-des-Paluds et à la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat, ainsi que sur le site internet suivant www.althendespaluds.fr pendant une durée d’un an.


AVIS AU PUBLIC PDF

RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ANNEXES

 

 

 

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