Urbanisme

AVIS AU PUBLIC

Commune d’Althen-des-Paluds

Enquête publique portant sur les projets de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2024-159 en date du 18/09/2024, le Maire d’Althen-des-Paluds a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Modification n°2 du PLU de la commune d’Althen-des-Paluds.

A cet effet, il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°2 de la commune d’Althen-des-Paluds. La Modification n°2 du PLU a pour objectifs :

- d’ouvrir à l’urbanisme la zone 2AUe de la Roque.

- d’apporter des précisions concernant les clôtures.

- d’intégrer les dispositions du RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie). La nouvelle version du RDDECI est applicable suite à l’arrêté préfectoral de décembre 2023.

L'enquête publique se déroulera du jeudi 10 octobre au mardi 12 novembre 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie d’Althen-des-Paluds (MAIRIE – place de la Mairie – 84210 ALTHEN-DES-PALUDS).

Madame Marie-Laure ESCOFFIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la Mairie d’Althen-des-Paluds pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi-mardi-mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h30, vendredi de 8h30 à 12h00), du jeudi 10 octobre au mardi 12 novembre 2024 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification du PLU n°2 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :

-par voie postale à la Mairie d’Althen-des-Paluds (place de la Mairie – 84210 ALTHEN-DES-PALUDS), à l’attention du commissaire enquêteur,

-par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@althendespaluds.fr

Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique seront consultables sur ce même registre.

Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.althendespaluds.fr).  

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la Mairie d’Althen-des-Paluds, aux jours, dates et heures suivantes :

- 10 octobre 2024 de 9h00 à 12h00,

- 28 octobre 2024 de 14h00 à 17h00,

- 12 novembre 2024 de 9h00 à 12h00,

A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune d’Althen-des-Paluds le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.